Aller au contenu Accessibilité Plan du site. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Garantie loca-pass: Le logement loué vide ou meublé doit être la résidence principale du locataire et faire l’objet:. Cette garantie est accordée aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’emploi et aux étudiants boursiers d’Etat. Conditions liées à sa situation personnelle La garantie loca-pass s’adresse:

Nom: dossier locapass bordeaux
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 65.94 MBytes

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Tous éco-citoyens Habiter durablement commence par des solutions simples et faciles à mettre en oeuvre. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Formulaire Demander une garantie ou une avance Loca-Pass. Le locataire doit présenter sa demande de garantie au plus tard 2 mois après son entrée dans le logement.

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Afficher le thème Justice. Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Loisirs. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises borrdeaux jour des pages service-public. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Garantie loca-pass: Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.

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Aides aux locataires

Vous serez alerté e par courriel à doswier mise à jour de la page Garantie loca-pass: Elle permet de régler les dettes de loyer et des charges au bailleur. Les sommes sont avancées au bailleur par Action Logement, puis remboursées par le locataire. Pour bénéficier de ce dispositif, le locataire doit être salarié du secteur privé ou avoir moins de 30 ans, sous certaines conditions.

De plus, locqpass logement doit appartenir à une personne morale organismes HLM, association, Tout replier Tout déplier.

Aides aux locataires | Bordeaux

La garantie loca-pass fait office de caution du locataire personne qui s’engage envers le bailleur à payer les dettes du locataire. Elle permet de garantir au bailleur le paiement du loyer et des charges en cas de difficultés budgétaires temporaires du locataire. Pour pouvoir bénéficier d’une garantie loca-pass, le locataire ne doit pas préalablement avoir:.

Le logement loué vide ou meublé doit être la résidence principale du locataire et faire l’objet:. De plus, le logement doit appartenir à une personne morale organisme social, association, Le locataire doit présenter sa demande de garantie au plus tard 2 mois après son entrée dans le logement.

Il n’a pas à payer de frais ou d’intérêt d’emprunt sur la somme à rembourser. Une fois le remboursement effectué, le locataire peut demander à bénéficier d’une autre garantie loca-pass pour un nouveau logement.

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