La liste des pièces est disponible sur le site internet du ministère. Le chauffeur doit rendre sa carte professionnelle dès qu’il cesse son activité. Enfin, si le véhicule a déjà donné lieu à une justification de capacité financière selon une des modalités précédemment citées, ou en application d’autres dispositions, notamment celles de l’article R. Partout Discussions Ce forum Cette discussion. Le courrier d’envoi de vos vignettes que vous recevrez de l’imprimerie nationale doit être lu attentivement, particulièrement en ce qui concerne les consignes de collage du macaron sur les véhicules. Elles ouvrent droit pour leurs titulaires à la pratique de leur métier. Si vous êtes autoentrepreneur, EIRL, affaire personnelle commerçant, artisan:

Nom: macaron vtc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 20.97 MBytes

Dossier bail d’habitation non meublée – Version numérique contrat signé depuis le 25 novembre Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies. Le chauffeur doit aussi avoir son macaron rouge VTC sur les pare-brise avant et arrière où les numéros apparaissent , et sa carte VTC. La signalétique définitive cesse d’être valide: Lens Lille Lomme, Loos et les Weppes. Elle est disponible à partir de votre espace personnel sur le registre, onglet « commande macarons ».

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Deux dispositifs prévoyant une nouvelle carte professionnelle et un macaron pour les chauffeurs de VTC véhicule de tourisme avec chauffeur sont entrés en vigueur samedi 1 er juillet. Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues sont délivrées par les préfectures. Elles ouvrent droit pour leurs titulaires à la pratique de leur gtc. La carte est délivrée au plus tard dans les trois mois.

Une nouvelle vignette en 2017 pour les VTC

Sans réponse dans un délai de deux mois, la demande est considérée comme refusée. Cette nouvelle signalétique est obligatoire.

Vous la demandez directement en ligne en vous rendant sur le site du registre des exploitants VTC. Aller au contenu principal. Se connecter identifiez-vous avec vos codes d’accès:. Mot de passe oublié?

VTC sans macaron

Leave this field blank. Vous recevez Dossier Familial mais n’avez pas encore de codes d’accès? Obtenir mes codes d’accès. Pas encore abonné à Dossier Familial?

VTC : une carte professionnelle et un macaron sécurisés

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Une carte professionnelle plus sûre Les cartes professionnelles des conducteurs de VTC, taxis et véhicules motorisés à deux ou trois roues sont délivrées par les préfectures. Et aussi sur Dossier familial. Rédiger une lettre macarob. Consulter sa convention collective. Rédiger une lettre de motivation.